Conditions Générales de Location – Big House Auto

1. Objet du Contrat

Le présent contrat régit les conditions de location d’un véhicule entre Big House Auto (ci-après « le Loueur ») et le client (ci-après « le Locataire »). En signant ce contrat, le Locataire accepte sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous.

2. Durée de la Location

  • Durée minimum : La location est d’une durée minimale de 7 jours.
  • Prolongation : Toute prolongation doit être demandée et approuvée par le Loueur. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

3. Conditions d’Éligibilité

Pour louer un véhicule, le Locataire doit :

  • Être âgé d’au moins 21 ans.
  • Posséder un permis de conduire valide délivré depuis au moins 2 ans.
  • Fournir une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile récent et une carte de crédit pour la caution.

4. Tarifs et Paiement

  • Tarifs : Les tarifs de location sont indiqués lors de la réservation et peuvent varier en fonction de la durée, du type de véhicule et des options choisies.
  • Caution : Une caution est requise pour chaque location. Elle est bloquée sur la carte de crédit du Locataire et restituée dans les 7 jours suivant la restitution du véhicule, sous réserve qu’il soit rendu dans l’état initial.
  • Paiement : Le paiement s’effectue au début de la location. Les modes de paiement acceptés sont la carte de crédit et les espèces (sous conditions).

5. Assurance

  • Assurance de base : Toutes les locations incluent une assurance responsabilité civile et une protection du véhicule.
  • Franchise : En cas de dommage ou de vol, une franchise s’applique. Le montant de la franchise dépend du type de véhicule et des options choisies.
  • Options supplémentaires : Le Locataire peut souscrire à une assurance tous risques pour réduire sa franchise à 0 €.

6. Utilisation du Véhicule

  • Conducteurs autorisés : Seul le Locataire et les conducteurs supplémentaires déclarés sont autorisés à conduire le véhicule.
  • Interdictions : Il est interdit de :
    • Utiliser le véhicule pour des activités illégales ou à des fins commerciales (ex : transport de passagers payants).
    • Conduire sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites.
    • Traverser des frontières non autorisées (voir section 7).

7. Traversée des Frontières

  • Pays autorisés : Le véhicule peut être conduit au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne.
  • Autorisation écrite : Pour tout autre pays, une autorisation écrite du Loueur est requise.

8. Entretien et Réparations

  • Entretien : Le Locataire doit s’assurer que le véhicule est utilisé conformément aux instructions du fabricant (ex : niveau d’huile, pression des pneus).
  • Pannes et accidents : En cas de panne ou d’accident, le Locataire doit immédiatement contacter le Loueur. Toute réparation non autorisée sera à la charge du Locataire.

9. Restitution du Véhicule

  • Date et heure : Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure convenues. Tout retard entraînera des frais supplémentaires.
  • État du véhicule : Le véhicule doit être rendu dans l’état initial (propre, sans dommages et avec le réservoir plein).
  • Contrôle : Un contrôle sera effectué à la restitution. En cas de dommages ou de manquement aux conditions, des frais seront facturés au Locataire.

10. Responsabilités du Locataire

Le Locataire est responsable :

  • Des dommages causés au véhicule pendant la location.
  • Des amendes et contraventions encourues pendant la location.
  • De la perte ou du vol des clés, documents ou accessoires du véhicule.

11. Résiliation du Contrat

Le Loueur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :

  • Non-respect des conditions générales par le Locataire.
  • Utilisation frauduleuse ou dangereuse du véhicule.
    Dans ce cas, le véhicule sera récupéré immédiatement, et aucun remboursement ne sera effectué.

12. Litiges et Juridiction Compétente

  • Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction compétente du Luxembourg.
  • En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

13. Acceptation des Conditions

En signant ce contrat, le Locataire déclare avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales de location.

Annexes

  • Annexe 1 : État des lieux du véhicule (à remplir au départ et à la restitution).
  • Annexe 2 : Liste des pays autorisés pour la conduite.
  • Annexe 3 : Tarifs et options supplémentaires.

Conseils pour l’Utilisation

  • Accessibilité : Placez les CGL dans un endroit visible sur votre site web (pied de page ou page dédiée).
  • Clarté : Utilisez un langage simple et structuré pour faciliter la compréhension.
  • Validation juridique : Faites relire le document par un avocat pour garantir sa conformité légale.